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Titre :

29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031148 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour les fonctions respectives de fonctionnaire dirigeant et de fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, les grades de directeur général et de directeur général adjoint sont créés et classés dans les rangs 16 et 15.

Art.2. Le traitement du directeur général est fixé dans l'échelle de traitement 16/1.
  Le traitement de directeur général adjoint est fixé dans l'échelle de traitement 15/1.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 29 octobre 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  J.-L. VANRAES