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Titre :

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2018 et mise à jour au 01-03-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018011012 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-02-22/02, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2017>