14 JUILLET 2011. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003031362 | 26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 3 modifié dans le futur par <ORD2008-11-27/36, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : ordonnance abrogée dans le futur par <ORD2011-07-14/17, art. 33, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 10-08-2011) |
| 2008031617 | 27 NOVEMBRE 2008. - Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des " lokale werkwinkels "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 23-11-2020) |
| 2001031143 | 18 JANVIER 2001. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement [d'Actiris] <Intitulé modifié par ORD2016-12-08/07, art. 2, 007; En vigueur : 01-01-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 07-08-2023) |
| 2009031244 | 30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2008031460 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2011031385 | 14 JUILLET 2011. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 24-07-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022041450 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi |
| 2020041688 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2016031440 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2016 et mise à jour au 13-02-2019) |
| 2012031704 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 17-06-2020) |
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