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Titre :

20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013031894  2017030620  2017030911 

Articles :

Article 1er. Le Plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 est soumis à modification partielle, dans les limites fixées par le présent arrêté et dans les périmètres repris sur les plans ci-annexés.

Art.2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.

  Bruxelles, le 20 janvier 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2011, p. 14684-14690)