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Titre :

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031033 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol est adoptée, pour les parcelles identifiées par le présent arrêté, conformément aux extraits de la carte joints en annexe.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur quinze jours après sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution de la présente décision.

  Bruxelles, le 22 décembre 2010.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2011, p. 7919-7935)