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Titre :

10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et permettant aux directions d'établissements secondaires supérieurs de promotion sociale de bénéficier des mêmes barèmes que les directions d'établissements secondaires supérieurs de l'enseignement obligatoire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974031503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, chapitre B, sous la rubrique Directeur, il est ajouté les termes " a) " devant le terme " Porteur ".
  § 2. Au même article, chapitre B, sous la rubrique Directeur sont ajoutés deux littera b) et c) libellés comme suit :

  
  

	b) porteur d'un titre du niveau supérieur du 2e degré ou du 1er degré et remplissant les conditions pour bénéficier, pour l'exercice de l'une des fonctions de recrutement donnant accès à la fonction de préfet des études ou directeur, de l'échelle 415	471
	c) porteur d'un titre de niveau supérieur du 2e ou du 1er degré et ne remplissant pas les conditions du littera b)	418

Art.2. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2007.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 novembre 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET