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Titre :

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2020-12-17/17, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2021>