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Titre :

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006029173 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. Schuman " à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne :

  
  

Type court

Paramédicale

Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie "

Libramont-   Chevigny

  est remplacée par la ligne suivante :



  
  

Type court

Paramédicale

Spécialisation " Santé communautaire "

Libramont-   Chevigny

Art.2. Dans le même tableau, la ligne suivante est insérée :



  
  

Type long

Technique

Section " Gestion de chantier spécialisé en construction durable "

Libramont-   Chevigny

  avant la ligne suivante :



  
  

Type long

Technique

Section " Sciences industrielles " 1er cycle

Arlon

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

  Bruxelles, le 7 novembre 2011.
  J.-Cl. MARCOURT