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Titre :

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029337 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :

  
  

Type court

Sociale

Section " Conseiller social "

Charleroi

  est remplacée par la ligne suivante :



  
  

Type court

Sociale

Section " Gestion des ressources humaines "

Charleroi

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

  Bruxelles, le 7 novembre 2011.
  J.-C. MARCOURT