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Titre :

6 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal porte le nom de " Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2011-2012.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 6 septembre 2011.
  J.-Cl. MARCOURT