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Titre :

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie infantile " Les Goélands " dépendant de l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut " à Jambes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 situées sur le site du centre " Les Goélands " rue Haute 46, à 5190 Spy.
  Le bâtiment principal auquel sont rattachées ces implantations est l'institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française " Mariette Delahaut ", situé rue de Sedent 28. 5100 Jambes.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 juillet 2011.
  La Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET