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Titre :

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé " L'Heureux Abri ", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé inférieur " L'Heureux Abri ", de Momignies, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 25 août 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET