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Titre :

25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire - CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, le CECS Henri Dunant, sis rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à organiser la 7e année professionnelle " Aide soignant " dans les locaux du CECS La Garenne, sis rue de Lodelinsart, à 6000 Charleroi, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2010-2011.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

  Bruxelles, le 25 août 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET