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27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Couvreur " (code 335201S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le dossier de référence de la section intitulée " Couvreur " (code de référence 335201S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
  Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale. Cinq unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, sept au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition. L'épreuve intégrée de la section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2013.

Art.3. Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Couvreur " est un " Certificat de qualification de " Couvreur " correspondant au certificat de qualification " Couvreur " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice. "

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 27 juillet 2011.
  Mme M.-D. SIMONET