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Titre :

27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le certificat correspondant au Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du Certificat de qualification " Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 27 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET