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Titre :

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202780 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs le terme " 900 " est remplacé par " 1230 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

  Bruxelles, le 14 juillet 2011.
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK