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Titre :

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer ses deuxième et troisième degrés techniques et professionnels vers l'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron.

Art.2. L'Institut Sainte-Julienne, sis à 4620 Fléron, est autorisé à transférer son premier degré commun vers l'Institut Saint-Laurent, sis à 4620 Fléron.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 7 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET