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Titre :

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la ville de Charleroi

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014206021 

Articles :

Article 1er. Le CECS Henri Dunant, sis à 6030 Marchienne-au-Pont, est autorisé à transférer l'option " Vendeur ", organisée au 3e degré professionnel, ainsi que la 7e année professionnelle " Gestionnaire de très petites entreprises " vers le CECS La Garenne, sis à 6000 Charleroi.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

  Bruxelles, le 7 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET