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Titre :

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2011-2012, aux établissements suivants :
  1. Enseignement organisé par la Communauté française :
  a. Athénée royal d'Ixelles;
  b. Athénée royal Maurice Carême à Wavre;
  c. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;
  d. Athénée royal de Braine-le-Comte;
  e. Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines.
  2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
  a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;
  b. Athénée Ganenou à Uccle;
  c. Saint-Jean Baptiste (D2-D3) à Tamines;
  d. Collège d'enseignement technique Aumôniers du Travail à Charleroi;
  e. Institut d'enseignement technique Sainte-Marie à Fontaine-l'Evêque;
  f. Collège d'enseignement technique Saint-Henri (D1) à Mouscron.
  3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
  a. Institut communal Roger Lazaron à Namur;
  b. CECS Henri Dunant à Marchienne-au-Pont;
  c. Lycée technique provincial Maurice Herlemont à La Louvière.

Art. 2. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 7 juillet 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET