| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2011029418
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 août 2011
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2011

7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…