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Détails

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Numac
2011029398
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 août 2011
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2010

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

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