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Titre :

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne est supprimé à la date du 1er septembre 2010.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 3. La Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 9 juin 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET