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Titre :

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2010-2011



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
  1° Enseignement fondamental :
  - Maître de morale non confessionnelle;
  - Instituteur primaire;
  - Maître de seconde langue;
  - Instituteur en immersion.
  2° Enseignement secondaire de degré inférieur :
  - Professeur de cours généraux : mathématique, sciences, langues germaniques, français, morale, sciences économiques;
  - Professeur de cours spéciaux : éducation plastique;
  - Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
  - Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
  - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique.
  3° Enseignement secondaire de degré supérieur :
  - Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques;
  - Professeur de cours techniques : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
  - Professeur de pratique professionnelle : électricité, mécanique, construction, boulangerie-pâtisserie;
  - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique.

Art.2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes :
  1° Enseignement fondamental
  A. En Région de Bruxelles-Capitale :
  - Instituteur maternel;
  - Instituteur maternel en immersion (néerlandais);
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion (néerlandais);
  - Maître de psychomotricité;
  - Maître de seconde langue (néerlandais);
  - Maître de morale non confessionnelle.
  B. En province du Brabant wallon :
  - Instituteur maternel;
  - Instituteur maternel en immersion;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion;
  - Maître de seconde langue (néerlandais);
  - Maître de morale non confessionnelle.
  C. En province du Hainaut :
  - Instituteur maternel;
  - Instituteur primaire;
  - Maître de seconde langue.
  D. En province de Namur :
  - Instituteur maternel en immersion;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion;
  - Maître de seconde langue.
  E. En province du Luxembourg :
  - Instituteur maternel en immersion;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion;
  - Maître de seconde langue.
  2° Enseignement secondaire de degré inférieur
  A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
  - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales;
  - Professeur de religion catholique;
  - Professeur de morale non confessionnelle;
  - Professeur de cours spéciaux : dactylographie;
  - Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique;
  - Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle.
  B. En province du Hainaut :
  - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales;
  - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique;
  - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique;
  - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage;
  - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique;
  - Professeur de morale non confessionnelle;
  - Professeur de religion catholique.
  C. En provinces de Namur et de Luxembourg :
  - Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité;
  - Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité;
  3° Enseignement secondaire de degré supérieur
  A. En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon :
  - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines;
  - Professeur de religion catholique;
  - Professeur de religion protestante;
  - Professeur de cours spéciaux : dactylographie;
  - Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers;
  - Professeurs de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle.
  B. En province du Hainaut :
  - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines;
  - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives;
  - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers;
  - Professeur de religion catholique.
  C. En provinces de Namur et de Luxembourg :
  - Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers;
  - Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers.

Art. 3. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes :
  1° Enseignement fondamental
  A. En région de Bruxelles-Capitale :
  - Instituteur maternel;
  - Maître de psychomotricité;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion (néerlandais);
  - Maître de seconde langue (néerlandais).
  B. En province du Brabant wallon :
  - Instituteur maternel;
  - Maître de seconde langue (néerlandais).
  C. En province du Hainaut :
  - Instituteur maternel;
  - Instituteur primaire;
  - Maître de seconde langue;
  - Maître de religion catholique.
  D. En province de Namur :
  - Instituteur maternel en immersion;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion;
  - Maître de seconde langue.
  E. En province du Luxembourg :
  - Instituteur maternel en immersion;
  - Instituteur primaire;
  - Instituteur primaire en immersion;
  - Maître de seconde langue.
  2° Enseignement secondaire de degré inférieur
  A. En Région de Bruxelles-Capitale :
  - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences;
  - Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes;
  - Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes.
  B. En province du Hainaut :
  - Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, sciences économiques;
  - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique;
  - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées;
  - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage;
  - Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie domestique;
  - Professeur de religion catholique;
  - Professeur de morale non confessionnelle;
  - Professeur de langues anciennes.
  C. En province de Namur :
  - Professeur de cours généraux : langues germaniques;
  - Professeur de cours spécialisés : éducation plastique, éducation musicale;
  - Professeur de cours techniques : mécanique, électricité, électromécanique et horticulture;
  - Professeur de pratique professionnelle : mécanique, électricité, électromécanique et horticulture.
  3° Enseignement secondaire de degré supérieur
  A. En Région de Bruxelles-Capitale :
  - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, géographie;
  - Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes;
  - Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes;
  B. En province du Hainaut :
  - Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, géographie, sciences économiques;
  - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie domestique, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives;
  - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers;
  - Professeur de langues anciennes;
  C. En province de Namur :
  - Professeur de cours généraux : langues germaniques;
  - Professeur de cours techniques : puériculture;
  - Professeur de pratique professionnelle : puériculture.

  Bruxelles, le 9 juin 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET