16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029404 1997072550

Arrêté(s) d’exécution :

2011A29392

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1997 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art.4. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 16 juin 2011.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles
  (Pour le règlement, voir : 2011-06-16/08)

NL (wetwijzer.be)