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Titre :

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'école fondamentale Antoing annexée à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est transformée en une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art.2. Cette école comprend une implantation : place Bara 10, à 7640 Antoing

Art.3. Un emploi de directeur d'une école fondamentale annexée de la Communauté française est supprimé.

Art.4. Il est créé un emploi de directeur d'une école fondamentale autonome de la Communauté française.

Art.5. Un emploi de correspondant-comptable est créé.

Art.6. L'internat annexé à l'ITCF Val d'Escaut à Tournai est annexé à l'école fondamentale autonome d'Antoing.

Art. 7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

  Bruxelles, le 9 juin 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET