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Titre :

9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne est supprimé.

Art.2. Un emploi d'administrateur et un emploi et demi de surveillants-éducateurs internes sont supprimés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

Art. 4. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 9 juin 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET