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Titre :

17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014)

Table des matières :

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1998029116 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2014-05-15/87, art. 3, 002; En vigueur : 22-10-2014>