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Titre :

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère). - Orientation santé mentale et psychiatrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2013 et mise à jour au 21-08-2013)

Table des matières :

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1995029232 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/36, art. 76, 002; En vigueur : 01-09-2012>