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Titre :

31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2019 et mise à jour au 05-09-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-08-21/06, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2019>