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Détails

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Numac
2011029200
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 avril 2011

24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

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