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Titre :

27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029411 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit :
  Secteur 2. Industrie
  Les mots :

7e qualifiantes	3e Degré
7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O	6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
	6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2
	6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste
	6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

  sont remplacés par les mots :

7e qualifiantes	3e Degré
7 PB Mécanicien/Mécanicienne des moteurs diesels et engins hydrauliques S-O	6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile
	6 P Conducteur/Conductrice d'engins de chantiers R2
	6 P Mécanicien /Mécanicienne automobile
	6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

  Secteur 8. Services aux personnes
  Les mots :

7e Qualifiantes	3e Degré
7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O	6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme
	6 P Vendeur/Vendeuse
	6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil
	6 TQ Technicien/Technicienne de bureau
	6 TQ Techniques sociales
	6 P Puériculture
	6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
	6 P Auxiliaire familial/ Auxiliaire familiale et sanitaire

  sont remplacés par les mots :

7e Qualifiantes	3e Degré
7 PB Agent médico-social/Agente médico-sociale S-O	6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme
	6 P Vendeur/Vendeuse
	6 P Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil
	6 TQ Technicien/Technicienne de bureau
	6 TQ Techniques sociales
	6 P Puériculture
	6 TQ Aspirant/Aspirante en nursing
	6 P Aide familial/Aide familiale

Art.2. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit :
  Secteur 2. Industrie
  Les mots :

7e qualifiantes	3e Degré
7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO S-O	6 TQ Technicien/Technicienne en usinage
	6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
	6TQ Technicien/Technicienne en électronique
	6TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne
	6TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2
	6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
	6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique
	6TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
	6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
	6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
	6 TQ Art. et structure de l'habitat NP
	6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2

  sont remplacés par les mots :

7e qualifiantes	3e Degré
7 TQ Dessinateur/Dessinatrice en DAO (Mécanique-Electricité) S-O	6 TQ Technicien/Technicienne en usinage
	6 TQ Technicien/Technicienne en électronique
	6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne
	6 TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2
	6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
	6 TTR Scientifique industrielle : électromécanique
	6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
	6 TQ Technicien/Technicienne du froid
	6 TQ Technicien/Technicienne en microtechnique R2
	6 TQ Technicien/Technicienne en industrie graphique

  Les mots :

7e Qualifiantes	3e Degré
7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O	6 P Electricien installateur-monteur/Electricienne installatrice-monteuse
	6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
	6 P Electroménager et matériel de bureau NP
	6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

  sont remplacés par les mots :

7e Qualifiantes	3e Degré
7 PB Installateur - réparateur/Installatrice-réparatrice d'appareils électroménagers S-O	6 P Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel
	6 P Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle
	6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne
	6 P Electroménager et matériel de bureau NP
	6 TQ Technicien/Technicienne en électronique

  Secteur 3. Construction
  Les mots :

7e qualifiantes	3e Degré
7 TQ Dessinateur/Dessinatrice DAO en construction S-O	6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
	6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics
	6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics
	6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques
	6 TQ Art. et structure de l'habitat NP
	6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
	6 TQ Technicien/Technicienne du froid

  sont ajoutés après les mots :

7e Qualifiantes	3e Degré
7 TQ Technicien/Technicienne des constructions en bois S-O	6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois R2
	6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction R2
	6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 4. Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 janvier 2011.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET