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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La convention conclue entre l'Université de Mons et l'Intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture relative à l'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, en ce compris les annexes 1re à 7, est approuvée.

  Bruxelles, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl. MARCOURT