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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2011-07-19/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>