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Titre :

27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre en charge de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 avril 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Jeunesse,
  Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
  (Pour le règlement, voir : 2010-03-02/08)