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Titre :

1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 28 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, ci-annexée, est rendue obligatoire.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2010.

Art.3. Le Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement non universitaire officiel subventionné dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er décembre 2010.
  Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT

ANNEXE.
Art. N. Décision rélative à la mise en oeuvre d'une politique preventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supèrieur non universitaire officiel subventionné
  (Pour la décision, voir : 2010-09-28/22)