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Titre :

1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010 - 2011, aux normes de maintien de l'option " Ouvrier qualifié en horticulture " au 3e degré professionnel du CECS Henri Dunant, rue Vandervelde 28, à 6030 Marchienne-au-Pont.

Art.2. Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2010 - 2011, aux normes de maintien pour le deuxième degré d'enseignement général de l'Institut Diderot, rue des Capucins 58, à 1000 Bruxelles.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

  Bruxelles, le 1er décembre 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET