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Titre :

1 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art.2. A l'article 1er du même arrêté, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art.3. Dans l'intitulé de l'annexe du même arrêté, l'année 2009 est remplacée par le 30 juin 2012.

Art. 4. La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er décembre 2010.
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN