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Titre :

25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007029208 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 1er, alinéa 2, littéra d. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante est supprimé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 25 novembre 2010.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-Cl MARCOURT