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Titre :

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 2.067 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.810 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)



  
  
Allocation de baseCrédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.TransfertCrédit ajusté
  
 CECOCECOCECO
  
12.02.11100100- 20-80100
  
12.03.11380960- 50-330960
  
12.10.11604604- 100-504604
  
14.03.1110.63311.806+ 1.140-11.77311.806
  
31.01.1105-- 500
  
33.02.11036-- 22014
  
34.02.11356356- 11-345356
  
51.14.113.0004.500+ 115-3.1154.500
  
73.01.113.0002.500-- 1.2003.0001.300
  
73.03.118.0139.500- 200+ 1.2007.81310.700
  
73.08.115083- 50- 8300
  
73.09.111.5502.500+ 7-1.5572.500
  
73.21.117.45211.475- 520-6.93211.475
  
14.04.123.2152.287- 900- 5002.3151.787
  
14.05.124.7303.979-+ 5004.7304.479
  
14.06.12107107- 98-9107
  
73.01.124.3008.000+ 805+ 1105.1058.110
  
73.15.122020- 20-020
  
73.19.125.5333.983- 98-5.4353.983


Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 22 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN