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Titre :

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.100 milliers d'EUR sont transférés du programme 32 de la division organique 18 au programme 31 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

  
  

Allocation de base	Crédit initial C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 18 61.03.31	0	10.000	-	+ 1.100	0	11.100
DO 18 01.07.32	47.972	44.255	-	- 1.100	47.972	43.155

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 22 décembre 2010.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE