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Titre :

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 125 milliers d'EUR sont transférés du programme 23 de la division organique 12 au programme 31 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

  
  

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 12 12.04.23	19.532	- 125	19.407
DO 12 12.02.31	375	+ 25	500

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 22 décembre 2010.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE