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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 905 milliers d'EUR sont transférés des programmes 11 et 12 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 13.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.360 milliers d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au programme 02 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 12.11.02	750	750	+ 25	+ 110	775	860
DO 13 34.02.02	3.400	3.100	+ 880	+ 1.250	4.280	4.350
DO 14 73.01.11	3.000	1.300	- 532	-	2.468	1.300
DO 14 73.03.11	13.013	9.500	- 63	-	12.950	9.500
DO 14 14.04.12	2.315	1.787	- 310	-	2.005	1.787
DO 15 63.01.12	1.240	2.231	-	- 1.042	1.240	1.189
DO 15 63.06.12	18.000	12.000	-	- 318	18.000	11.682

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)