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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés des programmes 12 et 13 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros )

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 45.02.04	369	369	+ 300	+ 300	669	669
DO 15 70.01.12	1.450	500	- 100	- 170	1.350	330
DO 15 34.01.13	200	130	- 200	- 130	0	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN