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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 502 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 03 de la division organique 16.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 35 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 16.
  Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 11 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros )

Allocation de base	Crédit initial après le 1er ajustement d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 14 73.06.11	2.193	254	- 562	-	1.631	254
DO 16 63.17.03	0	456	+ 502	-	502	456
DO 16 33.02.02	269	429	+ 35	-	304	429
DO 15 40.04.02	194	626	+ 25	-	219	626

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  Ph. HENRY
  B. LUTGEN

NL (wetwijzer.be)