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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.021 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 12 de la division organique 13.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  
  

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 13 63.02.12	31.524	37.869	-	+ 1.021	31.524	38.890
DO 17 43.14.02	4.851	4.296	-	- 1.021	4.851	3.275

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  A. ANTOINE
  P. FURLAN