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Titre :

31 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits non dissociés à concurrence de 474 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 04 et 11 de la division organique 15 aux programmes 01 des divisions organiques 14 et 15.

Art.2. La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros )

  
  

Allocation de base	Crédit initial C.N.D.	Transfert	Crédit ajusté
DO 14 11.03.01	68.845	+ 81	68.926
DO 15 11.03.01	99.428	+ 393	99.821
DO 15 12.12.02	892	- 164	728
DO 15 34.03.04	140	- 140	0
DO 15 12.02.11	849	- 50	799
DO 15 43.07.11	120	- 120	0

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 31 décembre 2010.
  J.-M. NOLLET
  A. ANTOINE
  B. LUTGEN