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Titre :

26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euro équivalent à USD 15.541,2 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué à la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies à titre de contribution de l'autorité fédérale pour l'année 2011, et sera versé au compte suivant :
  J.P. Morgan Chase Bank
  270, Park Avenue, 43rd floor
  New York, N.Y. 10017, USA
  Code ABA : 021000021 (Code bancaire des Etats-Unis)
  Code SWIFT : CHAS US 33
  Intitulé du compte : UN Geneva General Fund
  Numéro de compte : 485001802
  Référence : LUA-ECE/EOA, pour le " Fonds d'affectation spéciale aux fins des activités relatives aux effets qui ne sont pas couverts par le Protocole EMEP ".

Art.2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné a Ciergnon, le 26 novembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE