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Titre :

2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de 100.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet " Supporting the surveillance of communicable diseases and the implementation of the International Health Regulations in countries participating in the South Eastern European Health Network " et sera versé sur le compte suivant :
  Account number : 240-C0169920.1
  Bank name : UBS AG
  Bank Address : Case Postale 2600, CH-1211 Geneva 2, Switzerland
  SWIFT : UBSWCHZH80A
  IBAN CH8500240240C01699201
  Reference : WHO EURO Subvention

Art.2. L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " Supporting the surveillance of communicable diseases and the implementation of the International Health Regulations in countries participating in the South Eastern European Health Network ".

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX