7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale (CBI)
Art. 1-4
Article 1er. Une subvention facultative de 24287.00 livres sterling à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est alloué à la Commission Baleinière Internationale, ayant son siège 135 Station Road, Impington, Cambridge, UK, CB24 9NP et représentée par le Dr Nicky Grandy, Secrétaire de la Commission, à titre de contribution belge pour 2011, et sera versé au compte suivant :
Account : International Whaling Commission
Account No. : 52221033
Bank Code : 20-17-19
SWIFT Code : BARCGB22
IBAN Code : GB82 BARC 2017 1980 5101 06
Bank : Barclays Bank plc
Address : PO Box No. 2, 15 Bene't Street, CAMBRIDGE, CB2 3PZ, UK
Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par la CBI.
Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE