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Titre :

30 JUIN 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 24.526,65 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2011, et sera versé au compte suivant :
  J.P. Morgan AG
  Junghofstrasse 14
  60311 Frankfurt/Main, Germany
  Code IBAN : DE95501108006161603441
  BLZ : 50110800
  Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
  Intitulé du compte : OECD
  Numéro de compte : 6161603441
  Référence : Programme des produits chimiques 2011.

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté royal, et dès présentation de la demande de payement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 juin 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  P. MAGNETTE